Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT Effetto VIOLA

(Italie)

Dernière mise à jour : 23-10-2026

Effetto viola srl, dont le siège social est situé en Italie, piazza Minghetti 4, Bologne, vous souhaite la bienvenue au Service EffettoVIOLA. Le « Service EffettoVIOLA » est un service d'abonnement personnalisé qui comprend le site web EffettoVIOLA ainsi que les services et contenus associés.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT (« CONDITIONS ») AVANT D'UTILISER LE SERVICE EFFETTO VIOLA.

LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

L'utilisateur doit accepter les Conditions lors du processus d'inscription au Service EffettoVIOLA en cliquant sur le bouton « Accepter et continuer » (ou au moyen d'un autre mécanisme couramment utilisé pour des services similaires). Si l'utilisateur n'accepte pas les Conditions, il ne pourra pas utiliser le Service EffettoVIOLA, ci-après dénommé « le Service ».

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions, et chaque modification prendra effet trente (30) jours après la notification à l'utilisateur. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications apportées aux présentes Conditions, il peut résilier l'abonnement au Service conformément aux termes et conditions précisés au paragraphe 2 ci-dessous.

Certains éléments du Service peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, afin de mettre en œuvre des améliorations techniques, sous réserve que cela n'entraîne pas une augmentation du prix de l'abonnement, ni une dégradation de la qualité du Service, ni une modification substantielle des fonctionnalités du Service.

Liste des paragraphes :

1. Éligibilité à la création d'un compte

2. Conditions d'abonnement

3. Licence et restrictions

4. Conditions d'utilisation du Service

5. Traitement de vos données personnelles

6. Suspension et résiliation du Service

7. Précautions, usage prévu et dispositions diverses

1. ÉLIGIBILITÉ À LA CRÉATION D'UN COMPTE

a. Éligibilité à la création d'un compte et conditions d'âge. Seuls les utilisateurs résidant dans l'un des pays où le Service est disponible (« Territoire ») peuvent créer un compte pour le Service. Les présentes Conditions s'appliquent aux utilisateurs résidant en Italie. Pour souscrire au Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Le service par abonnement est fourni uniquement à des personnes physiques pour un usage personnel. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas créer de compte pour le Service et ne sont pas autorisées à fournir des informations personnelles à EffettoVIOLA.

b. Création et sécurité du compte. Seules les personnes qui (i) se sont inscrites et ont créé un compte pour le Service, (ii) ont fourni certaines informations (par exemple, une adresse e-mail valide) et (iii) ont accepté les présentes Conditions peuvent utiliser le Service. EffettoVIOLA srl prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de ses systèmes et le traitement des données personnelles. Il est strictement interdit de saisir de fausses informations dans les champs Nom et Prénom. L'utilisateur est informé des sanctions civiles et pénales prévues par l'art. 76, DPR n° 445/2000 en cas de fausses déclarations ainsi que de la déchéance de tout avantage éventuellement obtenu sur la base de déclarations inexactes conformément à l'art. 75, DPR n° 445/2000.

L'utilisateur acheteur est seul responsable de la conservation sécurisée de son nom d'utilisateur et de son mot de passe ainsi que du maintien de leur confidentialité, de même que de toutes les activités qui se déroulent dans ou par l'intermédiaire de son compte pour le Service. Si l'utilisateur permet à des tiers d'accéder à son compte pour le Service, les présentes Conditions s'appliqueront également à l'accès au compte, à l'utilisation du Service et à la communication d'informations par ces tiers ayant utilisé le compte. L'utilisateur doit immédiatement informer EffettoVIOLA de tout accès non autorisé à son compte pour le Service. EffettoVIOLA ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée du compte pour le Service par l'utilisateur.

c. Communications. Toute communication d'Effetto Viola à l'utilisateur peut être effectuée : (i) par e-mail à la dernière adresse e-mail fournie par l'utilisateur, ou (ii) par la publication d'un avis sur le Service. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes et les maintenir, y compris les coordonnées aux fins de notifications et d'autres communications de notre part. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni à faussement déclarer une affiliation avec une personne physique ou morale, y compris en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations de compte d'autrui, ou le nom ou l'apparence d'une autre personne, ou en fournissant de fausses informations concernant un parent ou un tuteur. L'utilisateur reconnaît que nous pouvons prendre des mesures pour vérifier l'exactitude des informations fournies.

2. CONDITIONS D'ABONNEMENT

a. Abonnement et renouvellement automatique. L'abonnement au Service implique un plan de paiement récurrent et régulier. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de la période de facturation communiquée lors de l'activation, sauf résiliation selon les instructions ci-dessous. Le coût de l'abonnement sera prélevé sur le moyen de paiement choisi par l'utilisateur ; le prélèvement aura lieu au moment de la confirmation de l'achat et au début de chaque nouvelle période de facturation, sauf résiliation. L'utilisateur est responsable du paiement de tous les montants, y compris les éventuelles taxes, dus à des tiers pour l'accès à Internet nécessaire à l'utilisation du Service. Veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès Internet pour les éventuels coûts d'utilisation du réseau.

b. Essai gratuit. L'abonnement au Service peut débuter par un essai gratuit uniquement pour la formule mensuelle. La disponibilité d'un essai gratuit n'est pas garantie et, si elle est proposée, elle est réservée aux utilisateurs qui ne l'ont jamais utilisé en lien avec le Service. Le premier paiement sera prélevé sur le moyen de paiement choisi immédiatement après l'essai gratuit, sauf résiliation selon les instructions ci-dessous. L'utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment avant la fin de l'essai gratuit. La durée de l'essai gratuit, avec le jour et l'heure de sa fin, est communiquée au moment de l'inscription ; la veille de sa fin, un e-mail de rappel est envoyé avec le jour et l'heure du premier prélèvement. Un seul essai gratuit par utilisateur et par carte de crédit ou compte PayPal est autorisé. L'utilisateur doit utiliser sa carte de crédit ou son compte PayPal personnels. En cas de compte d'essai en double, Effetto Viola srl peut récupérer le montant du deuxième mois d'essai gratuit, et en aucun cas le remboursement du deuxième essai gratuit n'est autorisé. Si l'utilisateur suspend l'abonnement avant le paiement et souhaite ensuite le réactiver, aucun temps d'utilisation gratuit supplémentaire ne sera accordé, mais il sera automatiquement et immédiatement considéré comme une commande de renouvellement avec le paiement correspondant.

Attention : si l'utilisateur a saisi un e-mail erroné et ne peut pas accéder au portail pour résilier l'abonnement d'essai avant la fin de la période d'essai gratuit, telle que communiquée lors de l'activation, il est tenu d'écrire à [email protected] AVANT l'échéance (donc avant le prélèvement), faute de quoi, en cas d'utilisation du Service après le prélèvement (au moins deux sessions d'écoute, comme indiqué au paragraphe c), le remboursement ne pourra pas être effectué (voir le paragraphe suivant « c. Résiliation, remboursement et droit de rétractation »).

L'Utilisateur est seul responsable de la saisie d'une adresse e-mail incorrecte, ou comportant un domaine erroné (.con au lieu de .com) ou tout autre facteur rendant la réception impossible, tels que les filtres anti-spam ou autre.

L'Utilisateur est invité à vérifier la réception des e-mails, y compris dans le dossier SPAM, s'il n'a pas reçu de communications d'Effetto VIOLA, et à les marquer comme NON SPAM afin de ne pas manquer d'autres communications d'Effetto VIOLA.

c. Résiliation, remboursement et droit de rétractation. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours ou de l'essai gratuit, le cas échéant (formule mensuelle). Le droit de rétractation avec remboursement s'applique exclusivement aux formules mensuelles. L'Utilisateur peut exercer le droit de rétractation prévu par la loi dans les quatorze (14) jours suivant la date du prélèvement, limité à la formule mensuelle, en envoyant le formulaire spécifique par e-mail à [email protected] à l'aide de l'annexe en bas de page (Annexe 1), ou en le demandant dans le chat du site après s'être connecté à son compte. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît expressément que le contrat prend effet immédiatement dès l'accès au Service et accepte que, en utilisant le Service après le prélèvement (au moins deux sessions d'écoute, dans l'application ou dans le navigateur), il perde le droit de rétractation pour ce prélèvement ; l'utilisation pendant l'essai gratuit ne compte pas. À cet égard, les journaux d'accès seront vérifiés.

En outre, l'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, et la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ou de l'essai gratuit. Pour résilier l'abonnement, veuillez lire les instructions fournies à l'adresse https://effettoviola.eu/cancellazione/

La résiliation ne prendra effet qu'à la fin de la période de facturation en cours (ou à la fin de l'essai gratuit) et, jusque-là, l'Utilisateur peut toujours accéder au Service et l'utiliser. En dehors du droit de rétractation décrit ci-dessus (un remboursement si moins de deux sessions d'écoute ont eu lieu après le prélèvement), nous n'accordons pas de remboursement si le Service n'a été que partiellement utilisé au cours d'une période de facturation. Les abonnements annuels et à vie ne sont en aucun cas remboursables, même partiellement.

La résiliation doit être effectuée de manière autonome en accédant à votre espace personnel (selon les instructions envoyées par e-mail). La non-utilisation du service n'implique aucune résiliation automatique de l'abonnement et des prélèvements correspondants.

IMPORTANT : les e-mails, messages sur les réseaux sociaux ou autres communications demandant à l'opérateur de désactiver l'abonnement ne sont pas pris en compte, car l'opérateur NE PEUT PAS modifier l'abonnement pour des raisons de sécurité et, en tout état de cause, nous ne pouvons pas garantir une réponse immédiate ou utile à la demande de résiliation.

Le client est seul responsable des retards et omissions dans la résiliation de l'abonnement ou de l'essai gratuit. L'assistance peut aider l'utilisateur à finaliser la procédure de résiliation de l'abonnement, mais avec des délais de réponse imprévisibles. En cas de retard de réponse, l'absence de résiliation est uniquement imputable à l'utilisateur.

d. Rétractation et remboursements en cas de modification des présentes Conditions. En cas de modification des présentes Conditions, autres que les changements de prix de l'abonnement régis par le paragraphe 2(a) et les modifications pour améliorations techniques indiquées en préambule, nous informerons l'utilisateur trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail associée au compte. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il peut se rétracter de l'abonnement au Service en suivant les instructions fournies ci-dessous et dans l'e-mail que nous lui enverrons. L'utilisateur doit se rétracter avant l'entrée en vigueur de la modification ; dans le cas contraire, la modification communiquée est considérée comme acceptée.

e. Informations de paiement. Nous conservons les coordonnées de paiement de l'utilisateur, telles que le numéro de carte de crédit et la date d'expiration. L'utilisateur est tenu de maintenir à jour ses informations de paiement en les modifiant via les paramètres de son compte. Si un paiement n'est pas autorisé avec succès en raison de l'expiration de la carte de crédit utilisée, de fonds insuffisants ou d'autres raisons, nous pouvons suspendre ou résilier l'abonnement. L'utilisateur comprend également que s'il décide de réactiver l'abonnement au Service, nous pouvons débiter le prix correspondant sur le moyen de paiement enregistré de l'utilisateur. Si une facture est requise, il est nécessaire d'écrire à [email protected] et d'en faire la demande le jour même du prélèvement, en fournissant le numéro de commande.

f. Abonnements souscrits via des tiers. Si l'utilisateur souscrit à l'abonnement au Service via des tiers, cet abonnement est également soumis aux conditions générales du tiers, et en cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions concernant l'achat, la facturation, l'annulation/la rétractation/le remboursement et le paiement et celles du tiers, les conditions générales du tiers prévaudront sur les dispositions incompatibles des présentes Conditions. Pour les abonnements souscrits via un tiers, la relation de paiement et de facturation sera directement entre l'utilisateur et le tiers.

3. LICENCE ET RESTRICTIONS

a. Licence. Sur le Territoire et dans le respect des dispositions des présentes Conditions, Effetto Viola accorde à l'utilisateur un droit personnel limité, partageable selon le nombre de partages spécifié dans l'abonnement, non transférable, révocable, non exclusif et non sous-licenciable. Des promotions menées avec le client-partenaire final peuvent être activées et modifier certains types de restrictions.

Les présentes Conditions constituent un contrat de licence et non un contrat de vente ou de transfert de droits sur le Contenu Effetto Viola ou le Service. La licence de streaming ne crée pas de droits de propriété sur le Contenu Effetto Viola ou le Service. Ce Contenu Effetto Viola et le Service, y compris les droits d'auteur, les marques, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux, l'habillage commercial et autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Effetto Viola, sont la propriété d'Effetto Viola, de ses sociétés du groupe et/ou de ses concédants de licence respectifs, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et/ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.

b. Restrictions sur l'utilisation du Contenu Effetto Viola. En tant que condition de la licence, l'utilisateur ne peut pas et ne doit pas (sauf accords directs avec le client-partenaire) :

i. contourner ou désactiver tout système de protection du contenu ou technologie de gestion des droits numériques utilisée en relation avec le Service pour contrôler l'accès au Contenu Effetto Viola ; ii. copier le Contenu Effetto Viola (sauf si expressément autorisé par les présentes Conditions) ;

iii. retransmettre, diffuser ou représenter le Contenu Effetto Viola disponible via le Service Effetto Viola ;

iv. créer des œuvres dérivées à partir du Contenu Effetto Viola ;

v. permettre à des tiers de violer les restrictions ci-dessus.

c. Restrictions sur l'utilisation du Service Effetto Viola. En tant que condition de la licence, l'utilisateur ne peut pas et ne doit pas :

i. transférer, décompiler, désosser, désassembler ou autrement réduire à un format lisible par l'homme le Service et/ou le lecteur audio, la technologie sous-jacente, tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d'accès intégré au lecteur audio ;

ii. modifier le Service, y compris, mais sans s'y limiter, en supprimant les identifiants, les symboles de droit d'auteur ou autres symboles de propriété du Contenu Effetto Viola et du Service ;

iii. accéder au Service ou l'utiliser d'une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques ;

iv. utiliser le Service à des fins commerciales ou professionnelles, ou dans tout établissement commercial ou espace public (par exemple, hall, bar, restaurant, restauration rapide, stade, casino, club, café, théâtre, etc.) ou créer une entreprise à l'aide du Contenu Effetto Viola ou du Service, avec ou sans profit ; Sauf si les prestataires de soins de santé individuels, les travailleurs indépendants assujettis à la TVA, sont autorisés, par exception, à utiliser le contenu Effetto Viola dans un contexte professionnel.

v. créer des œuvres dérivées à partir de tout composant ou mise à jour du Service Effetto Viola appartenant à Effetto Viola, ou de parties de ceux-ci, sauf lorsque ces activités sont autorisées par une loi à laquelle il ne peut être renoncé ;

vi. contourner, modifier, violer, altérer ou outrepasser toute fonctionnalité ou protection du Service ;

vii. accéder à, surveiller ou copier, ou permettre à toute personne ou entité d'accéder à, de surveiller ou de copier, tout élément du Service en utilisant un robot, un robot d'exploration, un aspirateur de données ou tout autre moyen automatisé ou manuel sans notre autorisation écrite expresse ;

viii. endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Service ;

ix. utiliser le Service à des fins illégales ou de manière illicite ou incompatible avec les présentes Conditions ;

x. partager vos identifiants de connexion avec des tiers au-delà de ce qui est autorisé par l'abonnement choisi ; ou

xi. permettre à des tiers de violer les restrictions ci-dessus de toute autre manière.

d. Violations. Toute tentative de commettre l'une des activités décrites aux paragraphes 3 (b) et 3 (c) ci-dessus sera considérée comme une violation des droits d'Effetto Viola et du titulaire des droits d'auteur.

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

a. Appareils compatibles Effetto Viola. L'utilisation du Service nécessite des appareils compatibles, et certains logiciels peuvent nécessiter des mises à jour périodiques : l'utilisation du Service peut être affectée par les performances de ces éléments. Le Contenu Effetto Viola est accessible depuis pratiquement tout ordinateur ou appareil mobile connecté à Internet (une connexion Internet est requise) (ces ordinateurs et appareils mobiles seront désignés par « Appareils compatibles »). Des écouteurs ou un casque sont nécessaires pour utiliser le service. Pour obtenir des informations sur les appareils pris en charge, les systèmes d'exploitation, les navigateurs web et la prise en charge optimale du streaming, veuillez consulter le site web.

b. Connexion Internet. Une connexion Internet à haut débit est requise pour accéder au Service et l'utiliser.

c. Streaming du Contenu Effetto Viola. Le Contenu Effetto Viola peut être diffusé en streaming via le Service avec une connexion Internet active. Le nombre de flux simultanés autorisés pour chaque compte Service dépend de l'abonnement souscrit, à tout moment.

d. Téléchargement du Contenu Effetto Viola. Le Contenu Effetto Viola ne peut pas être téléchargé, même temporairement.

En général, l'utilisateur peut accéder au Service et l'utiliser dans l'État membre de l'Union européenne où son compte Service a été créé, ainsi que dans tout autre État membre de l'Union européenne dans la mesure où il se trouve temporairement dans cet État membre, conformément au règlement (UE) 2017/1128 sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.

e. Indisponibilité future. Il est possible que le Service et/ou tout ou partie du Contenu ne soient pas disponibles en streaming à un moment donné, par exemple (i) pendant les périodes de maintenance ou de mises à jour, (ii) en cas de coupures de courant ou de pannes de serveurs ; (iii) en raison de guerres, d'émeutes, de grèves, de troubles sociaux ; ou (iv) en raison d'autres circonstances indépendantes de notre volonté ou de celle de tiers. Effetto Viola fera tous les efforts raisonnables pour informer l'utilisateur dans les meilleurs délais dans ces circonstances ; toutefois, Effetto Viola ne sera pas responsable envers l'utilisateur de ces occurrences, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Il peut arriver que nous devions supprimer certaines fonctionnalités ou fonctions et/ou empêcher l'accès au Service Effetto Viola via certains appareils ou plateformes. Nous ferons de notre mieux pour informer les utilisateurs de ces changements, règles d'utilisation et restrictions. L'utilisateur comprend que nous ne serons pas responsables envers lui de toute modification, suspension ou interruption du Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ; dans le cas où nous suspendrions ou résilierions l'abonnement Effetto Viola, nous pouvons fournir à l'utilisateur un crédit, un remboursement, une réduction ou toute autre forme de compensation. Toutefois, si la suspension du compte ou la suspension ou la résiliation de l'accès de l'utilisateur au Service résulte d'une violation par l'utilisateur d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions, l'utilisateur n'aura droit à aucun crédit, remboursement, réduction ou autre forme de compensation.

f. Fonctionnalités promotionnelles et expérimentales. Dans le cadre de notre évaluation continue du Service, nous pouvons, pour certains ou tous nos utilisateurs, expérimenter ou offrir occasionnellement de nouvelles fonctionnalités ou d'autres éléments du Service, y compris des fonctionnalités promotionnelles, des interfaces utilisateur, des formules tarifaires et des tarifs. L'utilisation par l'utilisateur de toute mise à jour, modification ou version de remplacement du Service sera régie par les présentes Conditions et par toute condition supplémentaire que l'utilisateur doit accepter lors de l'installation de la mise à jour, de la modification ou de la version de remplacement.

5. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L'Utilisateur reconnaît qu'Effetto Viola est le responsable du traitement des Données personnelles de l'Utilisateur aux fins de la fourniture du Service.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la communication de vos Données personnelles, vous pouvez consulter la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et la POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES. Les deux documents sont toujours disponibles dans la section https://effettoviola.eu/privacy/

Effetto Viola utilisera les données de l'Utilisateur pour personnaliser et améliorer l'expérience de l'Utilisateur sur le Service et pour lui envoyer des informations concernant le Service. L'Utilisateur peut modifier ses préférences de communication à tout moment. Nous pouvons utiliser les données de l'Utilisateur comme décrit dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

L'Utilisateur reconnaît qu'Effetto Viola peut accéder aux informations fournies par l'Utilisateur, les stocker ou les communiquer lorsqu'Effetto Viola, de bonne foi, estime que cet accès, ce stockage ou cette communication est nécessaire pour : (i) protéger ou défendre les droits ou les biens d'Effetto Viola, ou de ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées, ou de ses employés, mandataires et sous-traitants et entités sous contrat (y compris l'exécution de nos accords) ; (ii) protéger la sécurité des utilisateurs du Service Effetto Viola ou du public, y compris des personnes agissant dans des circonstances d'urgence ; (iii) se protéger contre la fraude ou à des fins de gestion des risques ; ou (iv) se conformer à la loi ou à des procédures judiciaires.

6. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU SERVICE

a. L'Utilisateur reconnaît qu'Effetto Viola peut limiter, suspendre ou résilier l'accès au Service, en tout ou en partie, ainsi qu'à tout Contenu, si Effetto Viola estime que l'Utilisateur utilise ou a utilisé les Services en violation des Conditions ou des lois ou règlements applicables, ou à des fins autres que celles prévues pour le Service et en conflit avec d'autres lignes directrices ou exigences applicables. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra un préavis par e-mail à l'adresse e-mail associée à son compte. En dehors de ce cas, Effetto Viola peut limiter ou suspendre l'accès de l'Utilisateur au compte du Service avec un préavis raisonnable à l'Utilisateur, y compris par voie électronique, pour des raisons supplémentaires, notamment, sans limitation, (a) des demandes des autorités judiciaires ou de police ou d'autres autorités compétentes, (b) des problèmes techniques ou des circonstances imprévues, ou (c) si Effetto Viola a des raisons de croire que le compte du Service de l'Utilisateur a été créé frauduleusement, ou que l'accès au compte du Service de l'Utilisateur a été obtenu frauduleusement ou que quelqu'un utilise le compte du Service de l'Utilisateur pour commettre une activité illicite ou à des fins autres que celles prévues pour le Service et en conflit avec d'autres exigences applicables. Effetto Viola se réserve également le droit, avec notification à l'Utilisateur, de fermer tout compte resté inactif pendant un an (l'inactivité, aux fins des présentes Conditions, s'entend comme le fait de ne pas accéder au compte du Service de l'Utilisateur).

b. L'Utilisateur reconnaît qu'Effetto Viola ne sera pas responsable envers lui ou envers des tiers de toute limitation, modification, suspension ou résiliation de l'accès au compte Effetto Viola ou au Contenu Effetto Viola, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

c. À la fermeture du compte du Service, qu'elle soit décidée par Effetto Viola ou à la demande de l'Utilisateur (sauf en cas d'annulation de l'abonnement, auquel cas le service restera disponible jusqu'à la fin de la période de facturation), l'Utilisateur perdra immédiatement le droit d'accéder au Contenu Effetto Viola en streaming via le Service Effetto Viola.

7. PRÉCAUTIONS, USAGE PRÉVU ET DISPOSITIONS DIVERSES

a. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu Effetto Viola transmis via le Service Effetto Viola est destiné exclusivement à des fins de bien-être, et non à guérir, prévenir ou traiter une quelconque pathologie, un symptôme ou un trouble. Le site web, les réseaux sociaux, la publicité et l'ensemble du Contenu Effetto Viola ne fournissent pas de conseils professionnels, médicaux ou de santé et ne sont pas destinés à de telles fins. EffettoViola n'est pas un dispositif médical et son personnel ne traite pas de pathologies, de symptômes ou de troubles.

Le principe actif repose sur la technique des battements binauraux. Cette technique, utilisée depuis plus de 60 ans sous ses différentes formes, n'a jamais produit d'effets secondaires nocifs pour la santé. Cela a également été réaffirmé récemment par le gouvernement italien à la suite d'une enquête parlementaire.

(lien)

<<...à ce jour, les études, recherches et cas produits par la communauté scientifique, y compris au niveau international, n'ont pas démontré que l'écoute, occasionnelle ou répétée, de tels fichiers audio puisse entraîner des effets réellement nocifs pour la santé ou, à plus forte raison, provoquer des formes ou des états de dépendance…>>

Il n'existe donc aucune preuve d'effets secondaires.

Par précaution et pour une expérience optimale, les personnes souffrant de pathologies, de symptômes et/ou de troubles de diverses natures ou se trouvant dans des états de santé sensibles (convalescence, grossesse, etc.) sont invitées à consulter, avant toute utilisation, leur médecin ou leur psychologue (pour leurs compétences respectives), dûment habilités par leur ordre professionnel.

En cas de sensations désagréables, mentales ou physiques, pendant ou après l'utilisation, cessez immédiatement de l'utiliser.

Étant donné que l'utilisation d'EffettoVIOLA peut induire un état de relaxation immédiatement après l'utilisation, il est recommandé, avant de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines potentiellement dangereuses, ainsi qu'avant d'exercer toute activité susceptible de présenter des risques de dommage en l'absence d'une pleine capacité d'attention, de vérifier avec une certitude absolue votre état de concentration et d'avoir recouvré les facultés nécessaires pour accomplir lesdites activités en toute sécurité et correctement.

b. Subjectivité des contenus Effetto Viola. Les contenus Effetto Viola peuvent susciter des réactions différentes selon les personnes qui les utilisent. L'utilisateur peut rencontrer des contenus Effetto Viola qu'il juge offensants, indécents, explicites ou controversés.

c. Services de tiers et contenus Effetto Viola. Le Service peut intégrer, être intégré à ou être fourni parallèlement à des services et contenus de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. L'utilisateur est tenu de lire les conditions d'utilisation, les accords et les politiques de confidentialité relatifs à ces services et contenus de tiers. Si l'utilisateur accède au Service au moyen d'un service ou d'un appareil de tiers (par exemple, un appareil Apple iOS, Android ou Microsoft Windows), alors Apple Inc., Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, ou une autre entreprise de ce type proposant un service ou un appareil de tiers, sera considérée comme un bénéficiaire tiers des présentes Conditions. Toutefois, ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties aux présentes Conditions. L'utilisateur accepte que l'accès au Service au moyen de ces appareils soit également soumis aux conditions d'utilisation énoncées dans les conditions de service du bénéficiaire tiers.

d. Réseaux mobiles. Lorsque l'utilisateur accède au Service via un réseau mobile, les frais correspondants s'appliquent, y compris ceux relatifs aux messages, aux données et les autres frais facturés par le fournisseur de réseau, y compris en itinérance.

e. Politique relative aux propositions et idées non sollicitées. Notre politique ne nous permet pas d'accepter ou d'examiner des idées, suggestions ou matériels créatifs non sollicités. S'agissant de tout contenu soumis par l'utilisateur, sollicité ou non, l'utilisateur reconnaît que ces contenus ne sont pas considérés comme confidentiels et que leur soumission ne crée à notre égard aucune obligation de confidentialité, et qu'aucune attente d'examen du contenu, d'indemnisation ou de rémunération de quelque nature que ce soit ne peut en découler. Effetto Viola ne revendique la propriété d'aucune idée, suggestion ou autre matériel soumis ; toutefois, s'agissant de ces matériels, l'utilisateur nous concède une licence mondiale, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, irrévocable, gratuite et exempte de redevances couvrant tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits à la vie privée et de la personnalité, ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, reproduire, transmettre, afficher, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière ces contenus à quelque fin que ce soit, sans limite de temps, de méthode et de fréquence d'utilisation, sans notification ultérieure à l'utilisateur, avec ou sans attribution et sans avoir besoin de demander l'autorisation de l'utilisateur pour l'utilisation du contenu ni d'indemniser l'utilisateur ou toute personne ou entité.

f. Contacts. L'utilisateur peut contacter Effetto Viola de la manière suivante :

par e-mail : [email protected]

par courrier : Effetto Viola srl, piazza Minghetti 4, Bologne, Italie.

i. Limitations de garantie et de responsabilité. L'utilisateur comprend et accepte, comme condition essentielle pour adhérer aux présentes Conditions, que le Contenu Effetto Viola et le Service Effetto Viola sont fournis « en l'état » et sans aucune garantie. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Effetto Viola, les sociétés de son groupe, leurs concédants de licence, agents et prestataires de services (collectivement, les « Parties Effetto Viola ») n'accordent aucune garantie expresse, implicite ou légalement renonçable, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité, de sécurité, de compatibilité, de qualité satisfaisante et de conformité, ainsi que leurs équivalents en vertu du droit applicable. L'utilisateur reconnaît et accepte également que les Parties Effetto Viola ne garantissent pas que le Contenu Effetto Viola et le Service sont exempts d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. Effetto Viola ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris les pertes de bénéfices et les dommages corporels et matériels, causés de quelque manière que ce soit, même s'il a été averti au préalable que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Contenu Effetto Viola ou le Service pourrait causer de tels dommages. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, nous ne serons pas tenus responsables des retards ou défaillances de service résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable. Les limitations de responsabilité de la présente section s'appliquent quel que soit le cadre juridique applicable au cas d'espèce (par exemple, responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle, violation de garantie, responsabilité stricte ou autre) et même si les Parties ont été informées au préalable de la possibilité que de tels dommages puissent survenir. Étant donné que certains États et juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, la limitation de responsabilité du présent paragraphe peut ne pas s'appliquer à l'utilisateur.

l. Tribunal compétent. Tout litige entre l'utilisateur et Effetto Viola sera soumis au tribunal de Bologne.

m. Règlement extrajudiciaire des litiges. L'utilisateur peut également s'adresser à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions, comme le prévoient les lois de protection des consommateurs applicables. Par exemple, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr fournit des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges qui peuvent intéresser l'utilisateur, mais l'utilisateur est libre de contacter un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.

o. Droit applicable. Les présentes Conditions et tous les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régis par le droit italien et interprétés conformément à celui-ci.

p. Langue prédominante. Les présentes Conditions sont également disponibles en anglais. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'en cas de divergence entre la version italienne et la version anglaise, la version italienne prévaut. L'utilisateur reconnaît et accepte également qu'en cas de modifications futures ou de communications envoyées par le Service dans une langue différente de celle indiquée par l'utilisateur, les modifications futures et les communications seront toujours considérées comme valables et, en cas de modifications des présentes Conditions, seront considérées comme effectives.

q. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme une disposition distincte et n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions. L'utilisateur et Effetto Viola doivent remplacer la disposition invalide, nulle ou inapplicable par d'autres dispositions valides et contraignantes dont l'effet, compte tenu du contenu et de l'objet des présentes Conditions, est aussi proche que possible de celui de la disposition invalide, nulle ou inapplicable.

r. Validité. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent rester valides et contraignantes après la résiliation pour quelque raison que ce soit des présentes Conditions survivront à ladite résiliation.

s. Intégralité de l'accord entre les Parties. Les présentes Conditions et les dispositions qu'elles contiennent constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Effetto Viola concernant le Service et remplacent tous les accords, engagements, négociations, propositions ou autres types d'ententes antérieurs entre les parties, qu'ils soient oraux ou écrits. Aucune renonciation à l'application d'une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à l'application de toute autre disposition des présentes (qu'elle soit similaire ou non), ni ne sera considérée comme permanente sauf disposition contraire expresse.

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